Mr LANDEVILLE D'ECHENAY- ENGAGE CONDITIONNEL EN 1886

Avant de découvrir l’article concernant un habitant d’Echenay, j’ai pensé utile de faire un court résumé sur l’évolution du service militaire Français.

1798 à 1818 

La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor de l’an VI (5 septembre 1798) institue la conscription. Le service militaire est obligatoire pour tous. Il n’existe plus d’armée de métier formée de nobles et de mercenaires. Chaque Français est déclaré soldat de 20 à 25 ans soit par engagement volontaire soit par la conscription.
Un tableau de recensement est dressé par commune et par canton. Ces tableaux sont dressés par classe et mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, la taille, la profession, la commune du domicile. Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle de leurs parents.
Le principe du remplacement est reconnu (loi du 8 mars 1800), chaque conscrit pouvait payer un remplaçant afin d’échapper aux obligations militaires.

Le tirage au sort sera institué par la loi du 28 décembre 1803. Le service obligatoire est de 5 ans.

1818 à 1872

La loi du 10 mars 1818 dite « loi Gouvion-Saint-Cyr » modifie sensiblement le système de la conscription.

La désignation du contingent se fait à la fois en fonction de la population des départements (suivant les recensements) et par tirage au sort avec possibilité de remplacement.
La durée du service militaire est de 6 ans.
Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et les maires. Les jeunes gens sont appelés dans l’ordre du tableau de recensement pour prendre un numéro dans une urne. Suivant le numéro, certains seront dispensés de toute obligation militaire, les autres se présenteront devant le conseil de révision qui jugera de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption.

1872-1997

En 1872, la loi Cissey modifie le recrutement de l’armée. Elle instaure un service militaire universel d’une durée fixée par tirage au sort (cinq ans ou un an).
Le remplacement militaire est supprimé.  La loi établit le principe du service militaire obligatoire et universel, mais en tempérant de nombreuses dispense (soutiens de famille, membres de l'enseignement, clergé). Le service est de 5 ans dans l'active, 4 ans dans la réserve puis 11 ans dans la territoriale, mais le système de tirage au sort permet au bon numéro de ne faire qu'un an et même 6 mois, suivis par des périodes de réserve de 28 jours par an. Les jeunes bacheliers peuvent devancer l'appel et ne faire qu'un an de service comme engagés volontaires s'ils versent une somme de 1500 francs pour frais d'équipement *.

1889: Le service devient réellement universel et la durée du service actif passe de 5 à 3 ans. (Cependant, les hommes sont libérés au bout de 40 mois)

En 1905, le service militaire devient national, personnel, obligatoire et d’une durée égale pour tous. Le tirage au sort disparaît (loi du 21 mars 1905).

En 1997, le service national est suspendu.

Sources :  La généalogie entre amis.com

                Histoire du Service Militaire - AC- Rennes.fr         

* Voici donc l’explication de l’article qui suit.

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RECRUTEMENT- Engagés conditionnels.

Deux demandes tendant à obtenir le dégrèvement de tout ou partie de la prestation de 1,500 fr. exigée des engagés conditionnels d'un an, en 1886, ont été communiquées à la Commission par M le Préfet, le 8 novembre 1886.

Ces demandes concernaient les intéressés dont les noms suivent :

1° Didier, Désiré, de Bourmont ;

2° Landéville, Claude Pierre Nicolas Camille, d'Echenay.

La Commission, après examen des dossiers, a émis l'avis qu'il y avait lieu d'accorder, savoir :

- Exemption de moitié de la prestation au sieur Landéville;

- Exemption d'un quart au sieur Didier.

Le nombre des jeunes gens admis au volontariat étant de 17, le département avait droit, en effet, à la remise des trois quarts du versement exigé.

M. le Préfet a statué conformément à l'avis de la Commission.

Fait et délibéré en séance, à Chaumont, le 1er avril 1887.

BARBOT, Président ; CAPITAIN; P. CLAUDEL; FLAMARION;

LINET; H. DEMONTROL, Secrétaire

Source : Rapports et Procès verbaux des séances du Conseil général de Haute Mare – Avril 1887