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Découvrez l'histoire d'Echenay, petit village de Haute-Marne !

L'AFFAIRE DELAHAYE - ECHENAY - 1830

15 Janvier 2015 , Rédigé par Petite et Grande Histoire d'Echenay Publié dans #Faits Divers à Echenay

La vie des petites communes n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Preuve en est, ce procès entre un propriétaire de terrain et la commune d’Echenay.

 

Mais ce simple désaccord entre particuliers allait m’emmener bien plus loin que je ne le croyais. En effet, cette affaire, au demeurant  « locale », nous entraine vers l’histoire du financement des guerres du premier Empire.

 

Car conquérir l’Europe coute cher !.. Napoléon en sait quelque chose, lui qui n’aura de cesse de trouver de l’argent pour continuer son œuvre de conquête !

 

Mais pour l’instant, retournons à Echenay et suivons ce procès…

 

(8436—5 mai 1830. —Delahaye contre la commune d'Echenay.)


La dame veuve Delahaye possède sur le territoire de la commune d'Echenay un pâtis appartenant autrefois à cette commune et aliéné, en exécution de la loi du 20 mars 1813, qui a cédé à la caisse d'amortissement tous les biens des communes.


Dès ce stade, une recherche s’imposait pour comprendre l’affaire. Dès le début des guerres impériales, un des soucis majeurs de Napoléon fut de trouver de l’argent pour financer ses campagnes. Si l’on dit souvent que la guerre nourrit la guerre (on vit « sur le dos » du pays conquis, on s’accapare ses biens pour continuer à financer troupes, matériels, etc…), l’ampleur de celle-ci fut telle en durée et en moyens mis en œuvre qu’il fallut trouver d’autres solutions. Rapidement, les déficits s’accumulèrent et les biens confisqués aux nations envahies ne suffirent plus à payer la note. Napoléon écrit à Gaudin, ministre des finances, en février 1809 : « Ce sera donc 50 millions qu'il sera nécessaire de se procurer pour ces deux exercices... (On voit que l’exercice de la corde raide durait depuis un moment !) Vous devez avoir encore assez de ressources en domaines nationaux pour le supplément à ajouter. Un jour ou l'autre ces crédits se réaliseront, moyennant la caisse d'amortissement. Il faudrait trouver dans nos domaines en Toscane et en Piémont une ressource d'une vingtaine de millions, et autant dans nos anciens domaines de France »


Cahin-caha, on trouve toujours suffisamment de sous… Mais en 1812, les affaires militaires de l’Empereur se gâtent ! La campagne de Russie a fait des dégâts ! A l’image de l’armée, les finances sont exsangues ! Il faut piocher dans les ressources internes. On a bien déjà augmenté les impôts mais les déficits augmentent dangereusement d’une année sur l’autre ! Alors, par la loi du 20 mars 1813 (celle qui nous intéresse présentement), on vend les biens de l’état, enfin ceux des communes, donc entre autres ceux d’Echenay !...

 

vente

Les communes furent dépossédées des biens ruraux, maisons et usines qui étaient leur propriété et qui n'étaient ni jouis en commun ni affectés à un service public. Ces immeubles furent cédés à la caisse d'amortissement qui dut faire procéder à leur aliénation par l'entremise de la régie de l'enregistrement. Elle fut d'ailleurs autorisée à créer immédiatement et à mettre à la disposition du Gouvernement des bons jusqu'à concurrence d'une somme de 232,500,000 fr. pour le service des exercices 1811, 1812 et 1813. On espérait ainsi équilibrer en partie les comptes de ces années.

 

Notre dame Delahaye d’Echenay profite de l’aubaine comme bien d’autres investisseurs  et spéculateurs avisés de l’époque car les biens sont vendus relativement peu chers.  Parfois même, le prix est baissé s’ils ne trouvent pas preneurs du premier coup. Elle achète donc ledit pâtis ! 

 

Reprenons maintenant le procès :

 

Ce pâtis renferme des routoirs, c'est-à-dire des fosses pleines d'eau où l'on fait rouir le chanvre. Un sieur Leseuve, charron à Echenay (mais n’est-ce pas plutôt Leseur, famille de charrons déjà évoquée sur ce blog ?...), ayant creusé un trou dans ce pâtis pour y déposer dans l'eau des moyeux de roue, la dame Delahaye l'attaqua devant le tribunal de Wassy.


Les moyeux en  bois, mis à tremper dans les routoirs, devaient gonfler pour prendre la forme désirée.

 

Le maire de la commune pensant que les routoirs, n'avaient pas été compris dans la vente, s'adressa à l'autorité administrative pour faire interpréter l'acte de 'vente.  Le Conseil de préfecture de la Haute-Marne déclara, en effet, par deux arrêts sous les dates des 29 octobre 1827 et 21 mars 1828, que les routoirs n'avaient pas été compris dans l'adjudication faite à l'auteur de la dame Delahaye, le 25 octobre I8I3.


Il s'était déterminé, d'après une première affiche qui portait la clause suivante :


 «L'acquéreur, ainsi que le fermier en est tenu, sera obligé de souffrir que les habitans d'Echenay fassent rouir leurs chanvres dans les fosses qui existent dans ledit pâtis. »


Mais la dame Delahaye est une fine mouche et elle contre-attaque :

 

Cette clause ayant été retranchée de la seconde affiche par des raisons inconnues, la vente fut consommée en ces termes « le pâtis est vendu comme il s'étend et comporte avec ses servitudes actives et passives. »


La dame Delahaye, argumentant des termes formels de l'adjudication, a dit que les routoirs avaient été vendus en pleine propriété et jouissance. Toutefois, prévoyant que son adversaire pouvait lui objecter que la réserve de jouissance au profit des habitans se trouvait implicitement dans les termes usuels de servitudes actives et passives, elle a soutenu que le Code défendait l'établissement des servitudes personnelles. La commune a fait observer qu'il n'y avait pas ici de servitude personnelle; que le fonds était, en effet, asservi au profit des personnes des habitans; mais que cette espèce de servitude n'était pas défendue, que le Code en fournissait une preuve évidente dans son article 643.


Le Conseil d'Etat ne pouvait pas statuer sur cette question; aux tribunaux seuls appartient la décision des questions de propriété et de servitude. Aussi pensons-nous que la question entamée devant lui, et qui consiste à savoir si les habitans ont un droit d'usage sur les routoirs du pâtis de la dame Delahaye, demeure intacte et peut être débattue devant les tribunaux par application des titres anciens et moyens du droit civil.


La commune opposait dans l'espèce une fin de non-recevoir : elle prétendait que le délai du recours avait commencé à courir du jour où les arrêts avaient été notifiés à la dame Delahaye par le sieur Leseuve. Celle-ci a répondu, avec raison, que la commune ne pouvait se prévaloir d'une signification faite par un tiers, qu'il fallait une notification faite à sa requête.


Voici l'arrêt du Conseil :


CHARLES, etc. — Sur le rapport du comité du contentieux, 


Sur la fin de non-recevoir: — Considérant que la commune d'Echenay ne produit aucune signification régulière desdits arrêtés qui ait été faite à la requête de la dame veuve Delahaye ;


Au fond: — Considérant que la caisse d'amortissement a pris possession du pré, sans aucune réserve au profit de la commune, et que c'est également sans réserves que ledit pré a été affiché, exposé aux enchères et vendu;


—Art. 1er .— Les arrêtés du Conseil de préfecture du département de la Haute-Marne, des 29 octobre 1827 et 21 mars 1828, sont annulés.

Il est déclaré que la vente du 25 octobre 1813 comprend sans réserves le pré dont il s'agit.


—Art. 2.—La commune d'Echenay est condamnée aux dépens.

M. de Cormenin, maître des requêtes, rapporteur.—Mes Dubois et Blanc, avocats.


Il apparait que de nombreux procès eurent lieu un peu partout en France suite à cette vente, remontant parfois jusqu’au Conseil d’Etat. Les biens vendus étaient souvent, comme ici, chargés de servitudes ou autres contraintes que la précipitation de la vente ne permit pas de bien gérer.

 

De plus, le manque à gagner des communes devait être compensé par une inscription de rente 5% au revenu net qu’elles percevaient auparavant de ces domaines. Le marché paraissait équitable mais en réalité l’administration impériale, non seulement calculait cette rente au plus juste, mais ne tenait aucun compte des potentiels importants de développement de ces terres*.


L’histoire ne dit pas si la commune d’Echenay eut à souffrir financièrement de ces ventes. Cette dépossession, qui fut vivement reprochée au Gouvernement impérial, ne fut pas entièrement consommée, et aux termes de l'article 15 de la loi du 28 avril 1816, les biens qui n'avaient pas encore été aliénés furent restitués aux communes qui en avaient été dépouillées.

 

Le sieur Leseuve dut certainement faire « rouir» ses moyeux plus loin et la dame Delahaye put par la suite protéger son bien des « habitans » envahissants.

 

Je n’ai pas retrouvé cette dame Delahaye. Après tout, peu importe, elle m’a fait découvrir une page d’histoire !

 

Et si, à Echenay, il arrive encore parfois qu’on appelle un jardin «une chènevière », il n’y a plus de routoirs !

 

Sources :

Histoire de la dette publique – tome 2 – A.Vührer – Chez Berger-Levrault et Cie – Paris - 1886

Recueil des arrêts du Conseil d'État - 1848-1954.

*Napoléon.org

 

Wikipédia et autres sources annexes

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